JORF n°0231 du 5 octobre 2014

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2013 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

| DÉSIGNATION DES EMPLOIS |NIVEAU
des responsabilités
exercées|BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points attribués|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE TOTAL
de points| |-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------------| |Fonctions relatives au suivi des actions de santé| A | De 10 à 50 points | 15 |Dans la limite de 635 points | |Fonctions relatives au suivi des actions de santé| B | De 10 à 30 points | 10 |Dans la limite de 250 points | |Fonctions relatives au suivi des actions de santé| C | De 10 à 20 points | 5 | Dans la limite de 75 points |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2013 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU

des responsabilités

exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE TOTAL

de points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé

A

De 10 à 50 points

15

Dans la limite de 635 points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé

B

De 10 à 30 points

10

Dans la limite de 250 points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé

C

De 10 à 20 points

5

Dans la limite de 75 points