Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires est ajustée selon un tableau modifiant le nombre d'emplois et de points attribués.
A modifié les dispositions suivantes :