Arrêté du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2009

Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

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Changement de responsable pour le paiement des aides étudiantes

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur prennent en charge le paiement des aides aux étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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