Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable pour le paiement des aides étudiantes
Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur prennent en charge le paiement des aides aux étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2009Art. 24 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 25 → Version 2Arrêté du 5 novembre 2009Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27