Arrêté du 19 février 2010

Article 2

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Article 2

L'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Source : Légifrance