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Arrêté du 19 février 2009

portant modification de l'arrêté du 19 mai 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1121-9 (Protection renforcée pour les personnes dans les recherches biomédicales), L. 1123-10 (Signalement des problèmes dans les recherches médicales), L. 1123-14 (Modalités d'application des comités de protection des personnes), R. 1123-35 (Modifications substantielles dans les recherches médicales) à R. 1123-37 (Délai d'autorisation pour les modifications de recherches médicales) et R. 1123-55 (Procédure d'urgence pour la sécurité des recherches médicales) ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des demandes de modification dans les recherches biomédicales

Résumé. Les règles pour demander une modification substantielle dans une recherche sur des médicaments sont simplifiées, notamment en supprimant la taxe et en clarifiant les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité sanitaire

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur la sécurité des produits de santé.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Arrêté du 19 février 2009
Article 1
Article 2