Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2006

Art. 1, Art. 3

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Simplification des demandes de modification dans les recherches biomédicales

Résumé. Les règles pour demander une modification substantielle dans une recherche sur des médicaments sont simplifiées, notamment en supprimant la taxe et en clarifiant les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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