Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des demandes de modification dans les recherches biomédicales
Résumé. Les règles pour demander une modification substantielle dans une recherche sur des médicaments sont simplifiées, notamment en supprimant la taxe et en clarifiant les documents à fournir.
A modifié les dispositions suivantes :