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Chapitre Ier

Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine

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Article L1121-10

Responsabilité du promoteur de recherche impliquant la personne humaine

Code de la santé publique

Article L1121-9

Article L1121-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des personnes relevant de plusieurs catégories dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine

Résumé La règle la plus protectrice s'applique si une personne appartient à plusieurs groupes.

Si une personne susceptible de prêter son concours à une recherche mentionnée aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 relève de plusieurs catégories mentionnées aux articles L. 1121-5 à L. 1121-8, lui sont applicables celles de ces dispositions qui assurent à ses intérêts la protection la plus favorable.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application des protections

Résumé des changements L’article élargit le champ d’application en remplaçant « recherche biomédicale » par « recherche mentionnée aux 1° ou 2° de l’article L.1121‑1 », couvrant ainsi un plus large éventail d’expériences.

Si une personne susceptible de prêter son concours à une recherche mentionnée aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 relève de plusieurs catégories mentionnées aux articles L. 1121-5 à L. 1121-8, lui sont applicables celles de ces dispositions qui assurent à ses intérêts la protection la plus favorable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 11 août 2004

Si une personne susceptible de prêter son concours à une recherche biomédicale relève de plusieurs catégories mentionnées aux articles L. 1121-5 à L. 1121-8, lui sont applicables celles de ces dispositions qui assurent à ses intérêts la protection la plus favorable.