Arrêté du 19 février 2008

Article 2

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Article 2

La direction des approvisionnements en produits de santé est chargée d'approvisionner, d'entretenir, de gérer et de distribuer les matériels, les médicaments et les articles techniques relatifs à la santé nécessaires au fonctionnement des formations relevant du ministère de la défense.

A cet effet, elle réalise par achats, fabrications ou cessions d'autres organismes des armées les approvisionnements précités.

Elle procède à leur codification en liaison avec le responsable du référentiel article du service de santé des armées, les répartit dans les établissements qui lui sont subordonnés, assure la gestion et l'entretien des articles placés en maintenance centrale et contrôle le fonctionnement du ravitaillement sanitaire selon les procédures définies par le directeur central du service de santé des armées.

Elle effectue la programmation et le suivi des fabrications et des réparations des matériels sanitaires confiés aux établissements qui lui sont subordonnés ainsi que des matériels en dotation dans les unités et fait procéder à toutes les expertises relatives aux articles dont elle envisage l'achat ainsi qu'à l'étude de définition, à la réalisation de prototypes et à l'évaluation de tout matériel sanitaire nouveau répondant aux besoins de remplacement ou de modernisation des matériels existants.

Elle peut, dans le périmètre des missions qui sont confiées au service de santé des armées, passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services. Elle intervient également comme centrale d'achats au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique (Rôle d'une centrale d'achat).

Elle est chargée de la valorisation économique des productions, des prestations et des savoir-faire du service de santé.

Elle assure la direction des établissements visés à l'article 5 (Établissements d'approvisionnement en produits de santé) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mars 2008 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Rôle de la direction des approvisionnements en produits de santé

Résumé. La direction des approvisionnements en produits de santé gère les achats, la distribution et l'entretien des médicaments et matériels sanitaires pour le ministère de la défense.

La direction des approvisionnements en produits de santé est chargée d'approvisionner, d'entretenir, de gérer et de distribuer les matériels, les médicaments et les articles techniques relatifs à la santé nécessaires au fonctionnement des formations relevant du ministère de la défense.

A cet effet, elle réalise par achats, fabrications ou cessions d'autres organismes des armées les approvisionnements précités.

Elle procède à leur codification en liaison avec le responsable du référentiel article du service de santé des armées, les répartit dans les établissements qui lui sont subordonnés, assure la gestion et l'entretien des articles placés en maintenance centrale et contrôle le fonctionnement du ravitaillement sanitaire selon les procédures définies par le directeur central du service de santé des armées.

Elle effectue la programmation et le suivi des fabrications et des réparations des matériels sanitaires confiés aux établissements qui lui sont subordonnés ainsi que des matériels en dotation dans les unités et fait procéder à toutes les expertises relatives aux articles dont elle envisage l'achat ainsi qu'à l'étude de définition, à la réalisation de prototypes et à l'évaluation de tout matériel sanitaire nouveau répondant aux besoins de remplacement ou de modernisation des matériels existants.

Elle peut, dans le périmètre des missions qui sont confiées au service de santé des armées, passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services. Elle intervient également comme centrale d'achats au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique (Rôle d'une centrale d'achat).

Elle est chargée de la valorisation économique des productions, des prestations et des savoir-faire du service de santé.

Elle assure la direction des établissements visés à l'article 5 (Établissements d'approvisionnement en produits de santé) ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance