En vigueur depuis le 6 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un organisme pour les approvisionnements en produits de santé dans l'armée
Résumé. Un organisme gère les fournitures de produits de santé pour l'armée.
La direction des approvisionnements en produits de santé est un organisme directement subordonné à la direction centrale du service de santé des armées.