Arrêté du 19 février 2008

Article 1

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Article 1

La direction des approvisionnements en produits de santé est un organisme directement subordonné à la direction centrale du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Création d'un organisme pour les approvisionnements en produits de santé dans l'armée

Résumé. Un organisme gère les fournitures de produits de santé pour l'armée.

La direction des approvisionnements en produits de santé est un organisme directement subordonné à la direction centrale du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance