Arrêté du 19 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2008

Art. 2

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Modification des missions de la direction des approvisionnements en produits de santé

Résumé. La direction des approvisionnements en produits de santé gère et distribue les matériels médicaux pour le ministère de la défense, et agit comme centrale d'achats selon le code des marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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