Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la direction des approvisionnements en produits de santé
Résumé. La direction des approvisionnements en produits de santé gère et distribue les matériels médicaux pour le ministère de la défense, et agit comme centrale d'achats selon le code des marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2008Art. 2 : Gestion des approvisionnements en produits de santé
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 19 février 2008Art. 2