JORF n°0065 du 17 mars 2016

Article 1

Article 1

Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Elle intervient comme centrale d'achats au sens du code des marchés publics.
Elle est chargée de la valorisation économique des productions, des prestations et des savoir-faire du service de santé. »


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé est remplacé par les deux alinéas suivants :

« Elle intervient comme centrale d'achats au sens du code des marchés publics.

Elle est chargée de la valorisation économique des productions, des prestations et des savoir-faire du service de santé. »