JORF n°92 du 19 avril 2007

Article 2

I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire :

Les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, » sont supprimés ;
Les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la naturalisation, ».
II. - A l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, » sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire :

1. Les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, » sont supprimés ;

2. Les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la naturalisation, ».

II. - A l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, » sont supprimés.