JORF n°92 du 19 avril 2007

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire, les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la préparation aux fins de collection, ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire, les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la préparation aux fins de collection, ».