Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire, les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la préparation aux fins de collection, ».
Arrêté du 19 février 2007
Article 3
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Article 3
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire, les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la préparation aux fins de collection, ».
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