Article 3
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire, les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la préparation aux fins de collection, ».
1 version