Arrêté du 22 juillet 1993

Article 1

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Article 1

Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des amphibiens et des reptiles suivants, la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

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Abrogé19 décembre 2007

Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 19 décembre 2007

Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des amphibiens et des reptiles suivants, la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 18 décembre 2007

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au mercredi 18 avril 2007

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au mardi 28 décembre 2004

Source : Légifrance