Article 1
I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé :
- Les mots : « dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, » sont supprimés ;
- Les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la naturalisation, ».
II. - A l'article ler de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé, entre les mots : « Castor (Castor fiber) » et « Carnivores », insérer les mots :
« Cricétidés :
Hamster commun (Cricetus cricetus).
Gliridés :
Muscardin (Muscardinus avellanarius). »
Entre les mots : « Chat sauvage (Felis sylvestris) » et « Ongulés », insérer les mots :
« Lynx d'Europe (Lynx lynx).
Canidés :
Loup (Canis lupus).
Ursidés :
Ours (Ursus arctos). »
III. - A l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé, les mots : « dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, » sont supprimés.
IV. - A l'article 3 bis de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé, les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3 du code rural, » sont supprimés.
V. - L'article 3 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé.
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