Arrêté du 22 juillet 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation, la naturalisation des amphibiens suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés :

AMPHIBIENS

Anoures

Ranidés :

Grenouille verte, Rana esculenta Linné, 1758 ;

Grenouille rousse, Rana temporaria Linné, 1758, sous les réserves de l'article 4 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 décembre 2007

Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 19 décembre 2007

Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation, la naturalisation des amphibiens suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés :

AMPHIBIENS

Anoures

Ranidés :

Grenouille verte, Rana esculenta Linné, 1758 ;

Grenouille rousse, Rana temporaria Linné, 1758, sous les réserves de l'article 4 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 18 décembre 2007

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au mercredi 18 avril 2007

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au mardi 28 décembre 2004

Source : Légifrance