Abrogé19 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2007 - art. 11 (Ab)
Créé le 9 septembre 1993 · En vigueur du 19 avril 2007 au 18 décembre 2007
Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation, la naturalisation des amphibiens suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés :
AMPHIBIENS
Anoures
Ranidés :
Grenouille verte, Rana esculenta Linné, 1758 ;
Grenouille rousse, Rana temporaria Linné, 1758, sous les réserves de l'article 4 ci-après.
AMPHIBIENS
Anoures
Ranidés :
Grenouille verte, Rana esculenta Linné, 1758 ;
Grenouille rousse, Rana temporaria Linné, 1758, sous les réserves de l'article 4 ci-après.