Arrêté du 22 juillet 1993

Article 3

Abrogé19 décembre 2007

Créé le 9 septembre 1993 · En vigueur du 19 avril 2007 au 18 décembre 2007

Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation, la naturalisation des amphibiens suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés :
AMPHIBIENS
Anoures
Ranidés :
Grenouille verte, Rana esculenta Linné, 1758 ;
Grenouille rousse, Rana temporaria Linné, 1758, sous les réserves de l'article 4 ci-après.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-07-22 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2007

Abrogé parArrêté du 19 novembre 2007art. 11 (Ab)

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 18 décembre 2007

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au mercredi 18 avril 2007

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au mardi 28 décembre 2004