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Arrêté du 17 avril 1981

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Article 1

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des mammifères d'espèces non domestiques suivantes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Chiroptères.

Toutes les espèces de chauves-souris (Chiroptera sp).

Insectivores.

- Talpidés :

Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus).

- Erinaceidés :

Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus).

Hérisson d'Algérie (Erinaceus algirus).

- Soricidés :

Musaraigne aquatique (Neomys fodiens).

Rongeurs.

- Sciuridés :

Ecureuil (Sciurus vulgaris).

- Castoridés :

Castor (Castor fiber).

Cricetidés :

Hamster commun (Cricetus cricetus) ;

Gliridés :

Muscardin (Muscardinus avellanarius).

Carnivores.

- Viverridés :

Genette (Genetta genetta).

- Mustélidés :

Vison (Mustella lutréola).

Loutre (lutra lutra).

Félidés.

Chat sauvage (Felis sylvestris).

Lynx d'Europe (Lynx lynx) ;

Canidés :

Loup (canis lupus) ;

Ursidés :

Ours (Ursus arctos).

Ongulés.

- Bovidés :

Bouquetin (Capra ibex).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2007

En vigueur du 19 mai 1981 au 30 juillet 1996, puis du 12 octobre 1996 au 10 mai 2007

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des mammifères d'espèces non domestiques suivantes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Chiroptères.

Toutes les espèces de chauves-souris (Chiroptera sp).

Insectivores.

- Talpidés :

Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus).

- Erinaceidés :

Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus).

Hérisson d'Algérie (Erinaceus algirus).

- Soricidés :

Musaraigne aquatique (Neomys fodiens).

Rongeurs.

- Sciuridés :

Ecureuil (Sciurus vulgaris).

- Castoridés :

Castor (Castor fiber).

Cricetidés :

Hamster commun (Cricetus cricetus) ;

Gliridés :

Muscardin (Muscardinus avellanarius).

Carnivores.

- Viverridés :

Genette (Genetta genetta).

- Mustélidés :

Vison (Mustella lutréola).

Loutre (lutra lutra).

Félidés.

Chat sauvage (Felis sylvestris).

Lynx d'Europe (Lynx lynx) ;

Canidés :

Loup (canis lupus) ;

Ursidés :

Ours (Ursus arctos).

Ongulés.

- Bovidés :

Bouquetin (Capra ibex).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2007

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au jeudi 10 mai 2007

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au mercredi 18 avril 2007

En vigueur du samedi 12 octobre 1996 au mardi 28 décembre 2004

Annulé depuis le mercredi 31 juillet 1996

En vigueur du samedi 11 septembre 1993 au mardi 30 juillet 1996

En vigueur du mardi 19 mai 1981 au vendredi 10 septembre 1993

Source : Légifrance