Créé le 20 août 1994 · Abrogé le 11 mai 2007
Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes :
Isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) ;
lièvre variable (Lepus timidus) ;
marmotte (Marmota marmota).