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Arrêté du 17 avril 1981

Article 3 bis

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Article 3 bis

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes :

Isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) ;

lièvre variable (Lepus timidus) ;

marmotte (Marmota marmota).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2007

Créé le 20 août 1994 · Abrogé le 11 mai 2007

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes :

Isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) ;

lièvre variable (Lepus timidus) ;

marmotte (Marmota marmota).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2007

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au jeudi 10 mai 2007

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au mercredi 18 avril 2007

En vigueur du samedi 3 mai 1997 au mardi 28 décembre 2004

En vigueur du samedi 20 août 1994 au vendredi 2 mai 1997

Source : Légifrance