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Arrêté du 19 décembre 2025

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'action et des comptes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de mobilité dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté de 2025 précise les règles pour toucher une indemnité temporaire de mobilité dans certains emplois des finances publiques, en fixant les montants, les périodes et les postes concernés.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Détermination des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté de 2025 précise quels emplois dans les finances publiques peuvent recevoir une indemnité temporaire de mobilité, créée par un décret de 2008.

Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Indemnités de mobilité dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans certains emplois des finances publiques.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Détermination des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Dates d'application des affectations de postes

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application pour les affectations de postes dans la direction générale des finances publiques, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour des affectations effectives à compter du 1er janvier 2026 et au plus tard le 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Modification des règles d'indemnité de mobilité dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte sur les indemnités de mobilité pour certains postes dans les finances publiques à partir de 2026, mais les indemnités déjà accordées en 2025 restent valables jusqu'à leur terme.

L'arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé à compter du 1 er janvier 2026. Les indemnités temporaires accordées pour des affectations effectives intervenues du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 sur le fondement de cet arrêté continuent de produire leurs effets jusqu'au terme de la période de référence pour laquelle elles ont été accordées.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les indemnités de mobilité

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les indemnités de mobilité pour certains emplois dans les finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois éligibles à une indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté précise les postes de la Direction Générale des Finances Publiques qui peuvent recevoir une indemnité temporaire de mobilité, en indiquant les détails des postes et le montant de l'indemnité.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe