Arrêté du 19 décembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour des affectations effectives à compter du 1er janvier 2026 et au plus tard le 31 décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des affectations de postes

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application pour les affectations de postes dans la direction générale des finances publiques, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour des affectations effectives à compter du 1er janvier 2026 et au plus tard le 31 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance