JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour des affectations effectives à compter du 1er janvier 2026 et au plus tard le 31 décembre 2026.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour des affectations effectives à compter du 1

er

janvier 2026 et au plus tard le 31 décembre 2026.