Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Détermination des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Indemnités de mobilité dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans certains emplois des finances publiques.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Détermination des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance