En vigueur depuis le 31 décembre 2025
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Indemnités de mobilité dans la fonction publique
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Détermination des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.