Arrêté du 19 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les indemnités de mobilité

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les indemnités de mobilité pour certains emplois dans les finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance