En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les indemnités de mobilité
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les indemnités de mobilité pour certains emplois dans les finances publiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.