JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 1

Article 1

Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.