Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Détermination des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté de 2025 précise quels emplois dans les finances publiques peuvent recevoir une indemnité temporaire de mobilité, créée par un décret de 2008.

Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance