JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Arrêté du 19 décembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2024 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1999

Résumé Un nouvel arrêté change une partie d'un autre arrêté pour se mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1999 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1999 > > Art. 2 > >

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1 modifié

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain