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Arrêté du 19 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2025 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cotisations sociales dans le bâtiment en 2025

Résumé. En 2025, les entreprises du bâtiment paieront un peu plus pour la sécurité au travail, et le calcul des cotisations pour les intérimaires changera aussi.

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Modification des taux de cotisation et du salaire horaire de référence dans le BTP) modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2024 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2024,

Arrête :

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Maintien du taux de cotisation pour les entreprises du BTP en 2025

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics reste à 0,11 % pour l'année 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 22
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1
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Augmentation du salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires

Résumé. Le salaire horaire de référence pour le calcul de la contribution des travailleurs temporaires passe à 14,63 euros en 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 22
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Arrêté du 19 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3