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Modification du taux de cotisation pour les entreprises du BTP
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2024 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2023 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;
Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 6 décembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2
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En vigueur depuis le 30 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain