Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cumul de rémunérations et allocation d'aide au retour à l'emploi à Mayotte
Résumé À Mayotte, si vous perdez un de vos boulots mais en avez toujours un autre, vous pouvez ajouter les revenus de celui que vous avez gardé à votre allocation chômage, mais seulement si vous cumuliez déjà les revenus avant de perdre le premier.
Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte d'une ou plusieurs d'entre elles dans les conditions fixées aux articles 1 à 32, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles, salariées ou non, issues des activités conservées, avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte calculée sur la base des salaires de l'activité perdue, conformément aux articles 15 à 18.
L'activité est considérée comme conservée dès lors qu'elle a donné lieu à un cumul effectif des revenus avant la perte de l'une ou plusieurs des activités exercées. A défaut, les règles des articles 28 à 30 sont applicables.
La qualification de l’activité ne peut être remise en cause ultérieurement.
1 version