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Modification des règles de paiement et valorisation des soins médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des données transmises et ajustement terminologiqueArrêté du 31 décembre 2022Sct. Titre III : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES : Calcul des paiements pour les soins médicaux
→ Version 2Arrêté du 31 décembre 2022Art. 4 : Répartition des revenus des établissements de santé
→ Version 2 : Modification des catégories de valorisation de l'activité
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 3, Sct. Titre III : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 avril 2018Art. 3 : Modalités de transmission des données par les établissements de santé
→ Version 2Arrêté du 17 avril 2018Art. 4 : Répartition des revenus des établissements de santé
→ Version 2
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. ANNEXE 1