Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions réglementaires
Résumé Cet article change des règles et supprime des articles de deux arrêtés précédents.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2022 > > Art. 3, Sct. Titre III : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2018 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. ANNEXE 1 > >
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