Arrêté du 19 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022

Art. 3, Sct. Titre III : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2018

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. ANNEXE 1

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Modification des règles de paiement et valorisation des soins médicaux

Résumé. Les règles de paiement des hôpitaux et de valorisation des soins médicaux sont mises à jour pour mieux refléter les activités concernées et les produits inclus.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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