Arrêté du 19 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Les articles 2 (Calcul et notification de l'acompte pour les établissements de santé) à 4 (Calcul et notification de la majoration ou minoration de la dotation forfaitaire pour les établissements de santé) entrent en vigueur au 1er juillet 2023, à l'exception de l'article 1er (Modification des règles de paiement et valorisation des soins médicaux) qui entre en vigueur au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur des articles 2 à 4 et de l'article 1er

Résumé. Les articles 2 à 4 commencent le 1er juillet 2023, mais l'article 1er commence le 1er janvier 2024.

Les articles 2 (Calcul et notification de l'acompte pour les établissements de santé) à 4 (Calcul et notification de la majoration ou minoration de la dotation forfaitaire pour les établissements de santé) entrent en vigueur au 1er juillet 2023, à l'exception de l'article 1er (Modification des règles de paiement et valorisation des soins médicaux) qui entre en vigueur au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance