Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 1
Créé le 26 avril 2018
Le présent arrêté comprend l'annexe suivante :
Annexe 1 : Modalités de valorisation de la part activité de la DMA dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme de financement des SSR.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2023art. 1
En vigueur du jeudi 26 avril 2018 au dimanche 31 décembre 2023
Le présent arrêté comprend l'annexe suivante :
Annexe 1 : Modalités de valorisation de la part activité de la DMA dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme de financement des SSR.