Arrêté du 17 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté comprend l'annexe suivante :
Annexe 1 : Modalités de valorisation de la part activité de la DMA dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme de financement des SSR.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 26 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent arrêté comprend l'annexe suivante :
Annexe 1 : Modalités de valorisation de la part activité de la DMA dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme de financement des SSR.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance