Arrêté du 17 avril 2018

Article 4

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 26 avril 2018

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2023art. 1

En vigueur du jeudi 26 avril 2018 au dimanche 31 décembre 2023

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.