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Arrêté du 19 décembre 2023

établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les substances polluantes et la taxe agricole

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des substances polluantes et change les règles pour une taxe liée à la pollution, payée par les vendeurs de certains produits agricoles.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), R. 212-9 (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) et R. 213-48-13 (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-1 (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4411-2 (Règles pour les substances chimiques dangereuses) à R. 4411-6 (Définition des substances et mélanges dangereux) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Réduction des substances polluantes dans l'eau) établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 (Arrêté fixant la liste des substances dangereuses pour l'environnement) modifié établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 novembre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 novembre au 6 décembre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Modification de la liste des substances polluantes

Résumé. Un nouveau document change la liste des substances polluantes.

L'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement (Calcul de la redevance sur la consommation d'eau potable) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est ainsi modifié :
I. - L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les règles de l'article 1er commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la redevance pour pollutions diffuses dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté change les règles pour la taxe que paient les vendeurs de certains produits agricoles, liée à la pollution.

Fait le 19 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe