Arrêté du 19 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les règles de l'article 1er commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance