Créé le 6 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté
Résumé. Les responsables de l'enseignement supérieur, des outre-mer et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.