Arrêté du 19 décembre 2022

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Chargés de l'exécution et de la publication

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance