Arrêté du 19 décembre 2022

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2022

Art. 1, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 juillet 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2022Art. 1 : Modification d'un arrêté relatif à la télésurveillance du diabète gestationnelArrêté du 26 juillet 2022Art. 3 : Modification des règles de suivi du diabète gestationnelArrêté du 26 juillet 2022Art. 5 : Exécution et publication d'un arrêté
- Arrêté du 26 juillet 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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