Arrêté du 14 juin 2019

Article 1

Créé le 17 juin 2019 · En vigueur depuis le 25 décembre 2022

L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges modifié visé ci-dessus est autorisé jusqu'au 30 juin 2023. L'inclusion des patientes est possible dans la limite de 14 225 patientes au total jusqu'au 30 juin 2023.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2022 au samedi 24 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 juillet 2022art. 2

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au vendredi 12 août 2022