Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 14 juin 2019Art. 1
Arrêté du 19 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2019
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2019Art. 1
Source : Légifrance
Protection des droits des patients et conditions techniques pour la télésurveillance
Arrêté du 19 décembre 2022
Conditions générales de la télésurveillance médicale
Arrêté du 19 décembre 2022 · art. Annexe 1
Expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel
Arrêté du 14 juin 2019 · art. 1 (V)