En vigueur depuis le 1 février 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice générale du Trésor dans un arrêté
Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.