Arrêté du 19 décembre 2019

Article 2

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Le présent arrêté prend effet le 1er février 2020.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.

Le présent arrêté prend effet le 1er février 2020.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance