JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Article 6

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Il constitue un agrément provisoire d'une durée de 1 an au sens de l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, pour la nouvelle entité Bureau Veritas Marine & Offshore.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Il constitue un agrément provisoire d'une durée de 1 an au sens de l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, pour la nouvelle entité Bureau Veritas Marine & Offshore.