Arrêté du 19 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Il constitue un agrément provisoire d'une durée de 1 an au sens de l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé (Procédure d'agrément des organismes dans les transports de matières dangereuses), pour la nouvelle entité Bureau Veritas Marine & Offshore.

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Agrément provisoire pour Bureau Veritas Marine & Offshore

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2019 accorde un agrément provisoire d'un an à Bureau Veritas Marine & Offshore, à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Il constitue un agrément provisoire d'une durée de 1 an au sens de l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé (Procédure d'agrément des organismes dans les transports de matières dangereuses), pour la nouvelle entité Bureau Veritas Marine & Offshore.

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Source : Légifrance