Arrêté du 19 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Outre les dispositions du premier paragraphe des articles 1 (Agrément de Bureau Veritas pour les visites maritimes) et 2 (Agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS) du présent arrêté, Bureau Veritas Marine & Offshore SAS est agréé en tant que « société de classification agréée » pour opérer dans le cadre des champs d'intervention définis par le règlement annexé à l'ADN dans sa version applicable au 1er janvier 2019, selon les modalités et conditions définies aux 4.1. et 4.2. de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé.

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Agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS

Résumé. Bureau Veritas Marine & Offshore SAS est autorisé à agir comme société de classification pour des missions spécifiques dans le domaine maritime, selon des règles précises.

Outre les dispositions du premier paragraphe des articles 1 (Agrément de Bureau Veritas pour les visites maritimes) et 2 (Agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS) du présent arrêté, Bureau Veritas Marine & Offshore SAS est agréé en tant que « société de classification agréée » pour opérer dans le cadre des champs d'intervention définis par le règlement annexé à l'ADN dans sa version applicable au 1er janvier 2019, selon les modalités et conditions définies aux 4.1. et 4.2. de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé.

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