JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Article 3

Article 3

Bureau Veritas Marine & Offshore SAS apporte son concours gracieux à l'Administration lorsque sont réunies les conditions du 4.3. de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé.


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Version 1

Bureau Veritas Marine & Offshore SAS apporte son concours gracieux à l'Administration lorsque sont réunies les conditions du 4.3. de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé.