Arrêté du 19 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Dans les conditions prévues au 1.16.3.1. du règlement annexé à l'ADN susvisé, Bureau Veritas Marine & Offshore SAS. est agréé en tant que « société de classification agréée » pour effectuer les visites prévues au 1.16.8., au 1.16.9. et au 1.16.10. dudit règlement.
Ces visites sont soumises aux modalités figurant au 4.2. de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé.

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Agrément de Bureau Veritas pour les visites maritimes

Résumé. Bureau Veritas Marine & Offshore SAS est autorisé à effectuer des visites de contrôle sur les navires selon des règles spécifiques.

Dans les conditions prévues au 1.16.3.1. du règlement annexé à l'ADN susvisé, Bureau Veritas Marine & Offshore SAS. est agréé en tant que « société de classification agréée » pour effectuer les visites prévues au 1.16.8., au 1.16.9. et au 1.16.10. dudit règlement.
Ces visites sont soumises aux modalités figurant au 4.2. de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé.

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