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Arrêté du 19 décembre 2018

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2017

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés

Résumé. L'article abroge l'arrêté de 2017 qui définissait le plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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