Arrêté du 19 décembre 2017

Article 1

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018