Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2017
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2018art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance