Arrêté du 19 décembre 2018

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les dispositifs médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant des codes pour des dispositifs médicaux spécifiques.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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