Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les dispositifs médicaux
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant des codes pour des dispositifs médicaux spécifiques.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.