Arrêté du 19 décembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 1999

Art. 8

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Modification des vérifications pour l'échange des permis de conduire

Résumé. Les autorités vérifient l'authenticité et la validité des permis de conduire étrangers avant échange.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 1999Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 8 février 1999
Art. 8

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