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Modification des modalités d'échange du permis de conduire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999Art. 5
Arrêté du 19 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999Art. 5
Source : Légifrance