Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une procédure de rétablissement des droits à conduire
Résumé. Les conducteurs avec un permis européen peuvent demander à retrouver leurs droits de conduite en France après leur retour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 1999Art. 8-1
- Arrêté du 8 février 1999Art. 8-1