Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance d'un permis de conduire français
Résumé. Les règles pour obtenir un permis de conduire français après la perte ou le vol d'un permis européen changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 1999Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 8 février 1999Art. 6