Arrêté du 19 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 1999

Art. 2

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Modification des conditions de reconnaissance des permis de conduire étrangers

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de reconnaissance des permis de conduire étrangers, notamment en actualisant les références aux articles du code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 février 1999
Art. 2

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