Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de reconnaissance des permis de conduire étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999Art. 2
Arrêté du 19 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999Art. 2
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'enregistrement des permis de conduire européens
Arrêté du 19 décembre 2017 · art. 4
Modification des conditions de délivrance d'un permis de conduire français
Arrêté du 19 décembre 2017 · art. 7
Art. 2 (V)
Arrêté du 8 février 1999
L. 11
L. 11-5
L. 16
R. 124-1
R. 124-2
Perte totale des points du permis de conduire
Code de la route · art. L223-5